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Marques déposées par la société Société Coopérative VALFRANCE
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QUALIPOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPOIS
Société Coopérative VALFRANCE

Numéro de dépôt :
94550984
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2004

Présentation de la marque QUALIPOIS

Déposée le 22 décembre 1994 par la société Société Coopérative VALFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la société Société Coopérative VALFRANCE domicilié(e) 49, avenue Georges Clémenceau BP 21, 60302 SENLIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 629 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOEDA Philippe VALFRANCE - France.

La marque QUALIPOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPOIS est expirée depuis le 22 décembre 2004.

Société Coopérative VALFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIBLE


Société Coopérative VALFRANCE - 49, avenue Georges Clémenceau BP 21, 60302 SENLIS Cedex - France - SIREN 775629033


BOEDA Philippe VALFRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Produit agricole, à savoir : graine (pois protéagineux).